Politique de confidentialité, cookies & mentions légales
Conditions générales de vente, réservation et utilisation
Cette page reprend l’ensemble de nos conditions générales de ventes, réservations, livraisons, productions, exploitations ainsi que les mentions de confidentialité et mentions légales de :
Lookpeople SPRL,
Rue lincoln 51
1180 Uccle
Entreprise enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0477986580
Mise à jours : 7 janvier 2014
Mise à jours : 6 juillet 2016
Mise à jours : 20 avril 2017
A. Mentions légales & confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à Lookpeople, dont le siège social est Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0447 986 580 et à ses sociétés affiliées qui contrôlent et utilisent les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de ces sites Internet.
Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales et pour lesquels Lookpeople n’est aucunement responsable.
1. Présentation du site.
i
Il est précisé aux utilisateurs du site lookpeople.be & look-people.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lookpeople – SPRL – Rue Lincoln 51 - 1180 Uccle
Créateur : Réginald Mazy
Responsable publication : Réginald Mazy – info@look-people.com - 0032 (0) 477912990
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Réginald Mazy –info@look-people.com - 0032 (0) 477912990
Hébergeur : Lookpeople – Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé.
Dans ce cas, le gérant du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le présent site est mis à jour par Réginald Mazy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lookpeople s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lookpeople est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme violant les droits de propriété intellectuelle de Lookpeople et poursuivie conformément aux dispositions en la matière.
6. Limitations de responsabilité.
Lookpeople ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lookpeople ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lookpeople se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lookpeople se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée).
Lookpeople SPRL est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des commandes et réservations effectuées, marketing direct (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment nous demander d’interrompre ces envois.
Tout visiteur a le droit, sans aucune motivation, de s'opposer au traitement de ses informations, si cette information est utilisée à des fins de marketing direct. Les oppositions peuvent être envoyés gratuitement
- Par e-mail à l'adresse suivante: info@look-people.com
- Par courrier à l'adresse suivante: Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51 B à 1180 Uccle (Belgique)
Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé directement sur le site et gratuitement, via le compte du visiteur si le site en dispose d'un ou sur simple demande par mail ou courrier.
Lookpeople prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à Lookpeople.
8. Politique en matière de cookies.
Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lookpeople. Cependant, Lookpeople n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur
3. Tableau des cookies :
Voir ici quels cookies peuvent être placés sur les sites Wix.
4. Vos choix :
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
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Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.
09. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lookpeople.be & look-people.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
B. Politique de confidentialité
Dernière révision : 17/03/2021
Introduction
Nous (« Lookpeople ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
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Les informations que nous recueillons
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Comment nous recueillons les informations
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Pourquoi nous recueillons les informations
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Avec qui nous partageons les informations
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Où sont stockées les informations
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Combien de temps sont conservées les informations
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Comment nous protégeons les informations
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Mineurs
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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Les informations que nous recueillons
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
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Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
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Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Comment nous recueillons les informations ?
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
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Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
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Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Pourquoi nous recueillons les informations ?
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
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Pour fournir et exploiter les Services
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Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
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Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
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Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
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À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
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Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
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Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
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Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Avec qui nous partageons les informations ?
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)
Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.
Cookies et technologies similaires
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
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Où sont stockées les informations ?
Informations non personnelles
Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
Combien de temps sont conservées les informations :
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Comment Wix protège les informations ?
Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.
Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.
Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.
Mineurs
Les enfants peuvent utiliser nos Services, mais les enfants qui souhaitent accéder à certaines fonctionnalités peuvent devoir fournir certaines informations. Certaines informations, notamment celles recueillies par les cookies, les balises web et autres technologies similaires peuvent être recueillies automatiquement. Si nous recueillons, utilisons ou divulguons délibérément des informations recueillies auprès d'un enfant, nous en informerons ses parents et demanderons leur consentement conformément à la législation en vigueur. Nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à une activité en ligne à la fourniture par cet enfant de plus de données de contact qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous utilisons les informations que nous recueillons en fonction des services demandés par l'enfant.
Nous pouvons également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer avec lui au sujet des activités de son enfant sur les Services. Les parents peuvent examiner les informations que nous avons recueillies auprès de leur enfant, refuser de nous autoriser à recueillir d'autres informations auprès de leur enfant et demander que toute information que nous avons recueillie soit supprimée de nos dossiers.
Pour examiner, mettre à jour ou supprimer les informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter. Pour protéger votre enfant, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. Nous pouvons vous refuser l'accès si nous pensons qu'il y a un doute sur votre identité. Veuillez noter que certaines informations ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales.
Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :
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L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
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Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
-
Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.
Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :
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Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires
-
Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
-
Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
-
Demander l'effacement de vos Informations personnelles
-
Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins
-
Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
-
Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.
Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.
Droits CCPA relatifs à vos informations
Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.
Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.
Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ». Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :
Nom : Lookpeople
Adresse : Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle
E-mail : sales@look-people.com
C. Conditions générales de vente, réservation et utilisation
Cette page reprend l'ensemble de nos conditions générales de ventes, réservations, livraisons, productions et exploitations de :
Lookpeople SPRL, Rue lincoln 51 à 1180 Uccle enregistrée sous le numéro d'entreprise BE0477986580
Art-Numeric.com BE0880987553 fait partie de Lookpeople SPRL
1. Opposabilité
Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l'exception de toutes autres, et renonce expressément à se prévaloir des siennes.
Nous n'acceptons aucune clause qui est en contradiction avec ces conditions générales sauf stipulation contraire par nos soins sur le bon de commande, par mail ou tout autre forme de communication.
Les prix que nous indiquons dans nos documents (factures, conditions, e-mails,…) sont mentionnés par défaut comme étant hors TVA sauf stipulation contraire et les prix indiqués sur notre site internet s'entendent TVA incluse.
2. Réservation de prestations de services (photographie, coiffure, maquillage, cours...)
a) Lorsque le client réserve une prestation sur le site de Lookpeople, par mail ou par téléphone, celui-ci est tenu de respecter son engagement. Le client a le droit d'annuler sa réservation avec un préavis de minimum 72h à l'avance. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la prestation, conserver l'acompte ou le solde payé et/ou d'encaisser le bon de prestation. Le solde restant qui devait être réglé sur place sera dû par le client. De plus, une indemnité de 50€ sera due par le client en cas d'annulation en dehors des délais fixés ou si le client ne se présente pas à sa réservation, pour frais administratifs et en conséquence des frais engendrés par l'équipe monopolisée et la plage horaire perdue.
Si le client réalise une réservation à l'aide d'un coupon périmé qui n'a pas été prolongé, le client sera redevable du prix de celui-ci en dehors de la promotion (prix plein)
Concernant les réservations de prestations autres que les séances photos et formations dans notre établissement situé à Rue Lincon 51B à 1180 Uccle (mariage, évènement, ... ), le client doit nous en notifier l'annulation avec un préavis de minimum 7 jours ouvrables avant l'évènement. Cette notification doit nous être soumise par écrit, mail ou par courrier avec un accusé de réception de notre part. L'acompte sera dans tous les cas perdu en raison de la date bloquée.
Si l'annulation est faite en dehors des délais, le solde restant de la commande sera dû. Si aucun acompte n'a été réglé mais qu'une commande a été passée et confirmée par mail, en cas d'annulation, le client sera redevable du montant qui a été convenu. Un ordre de paiement sera établi et envoyé par mail ou courrier pour être réglé sur notre compte. Cet ordre de paiement sera soumis à nos conditions de paiements.
b) Nos séances photos, formations ou toutes commandes de prestations de services peuvent à tout moment, et sans reconnaissance préjudiciable, être annulées par nos soins ou reportées pour quelques raisons que ce soit. Le client préservera dans ce cas son droit à la réalisation de la prestation ou, à l'appréciation de Lookpeople et ses représentants, sera remboursé de l'acompte ou des sommes payées à Lookpeople. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelconque indemnité que ce soit.
c) Tout retard par le client à une séance photo, un cours ou un évènement dans nos locaux et/ou à l'extérieur pourra avoir une répercussion sur le temps pour lequel celui-ci a passé réservation et commande.
En cas de retard par le client, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation avec pour conséquence la perte de la prestation, de l'acompte, du bon et une indemnité de 50€ sera à régler en dédommagement des frais engendrés, de l'équipe réservée et de la plage horaire perdue.
d) Toute annulation devra nous être notifiée par téléphone ou par mail minimum 72h avant la prestation avec un accusé de notre part. En cas de force majeure (décès, maladie, hospitalisation, accident, ... ) un certificat, une preuve tangible devra nous être envoyée. Nous nous réserverons dans ce cas le droit d'accepter ou non votre droit à la prestation et l'annulation ou non de l'indemnité prévue dans le point C.
e) Nous faisons toujours notre maximum pour respecter les horaires mais il se peut que nous ayons du retard dans nos prestations à cause de paramètres indépendants de notre volonté. Le client se devra d'attendre et ne pourra prétendre à une annulation de sa réservation pour cause de retard ni à aucune demande d'indemnité. Si le client quitte les lieux sans effectuer sa prestation, l'acompte, le prix ou le bon de réservation est perdu et non remboursable.
f) Toutes photos, vidéos, œuvres audio/visuelle, supports, œuvres graphiques réalisées par Lookpeople SPRL et ses prestataires, dans ses bâtiments, en extérieur ou pour le compte de tiers, deviennent la propriété de Lookpeople SPRL et ses administrateurs. L'image des personnes photographiées, capturées deviennent notre propriété et ces présentes conditions nous autorisent à exploiter leur image (avec le respect bien entendu des droits moraux sur l'usage qui en est fait). Pour les mineures, un parent ou un tuteur légal, doit faire la réservation et accepter les présentes conditions. Dans ce cas, il est également donné plein droit d'exploitation des photos prises.
Nous nous réservons le droit d’utiliser nos réalisations, clichés, montages graphiques ... à des fins publicitaires, commerciales, d'expositions, promotionnelles, publications, ventes de livres ou tout autre objets, les publier sur Internet ou encore, les diffuser à la télévision et ce de manière irrévocable, sur tous les territoires et sans restrictions temporelles.
Si le client refuse ce point f, il devra le notifier par courrier recommandé ou e-mail avec un accusé de notre part, avant la prestation à l'adresse du siège de Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle ou par mail à info@look-people.com ou reservation@look-people.com. Le prix de la prestation fixé initialement ne sera plus d'application et pourra alors être revu à la hausse. Si le client n'est pas d'accord avec la modification du nouveau prix fixé, l'acompte ou le bon acheté sera perdu et non remboursable et la prestation annulée.
Après la prestation réalisée, le client n'a plus le droit de renoncer à son droit à l'image. Si le client souhaite néamoins racheter ces droits et nous interdir toutes publications des photos, le demande peut-être formulée par mail ou par écrit. Un prix sera fixé par le photographe pour lever son droit sur l'image du client (prix entre 100€ et 1.000€)
g) Toute demande de prolongation de validité d'un bon de réservation, bon partenaire, d'une prestation est soumise à l'acceptation ou non de Lookpeople. En cas de prolongation, le bon sera prolongé du temps indiqué dans la confirmation de prolongation. Le bon partenaire sera encaissé préalablement. La nouvelle prolongation sera soumise aux même conditions que précédement.
3. Droits d’auteur et de reproduction
a) L'utilisation de nos documents/réalisations est aux dispositions des lois en matière de droits d'auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui en est faite sur le présent document/contrat. Sauf stipulation contraire expresse, nous conservons la propriété intellectuelle sur tous nos travaux/réalisations. La cession d'un document/réalisation n'entraînant ni ne présume pas la cession des droits d'auteur, toute reproduction, publication, exposition et toute utilisation généralement quelconque de nos documents/réalisations ne peut se faire qu'avec notre accord écrit et préalable et avec mention de notre nom. Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out, diapositives, rushs et fichiers restent notre propriété. L'utilisateur de nos documents/réalisations n’engage que la seule responsabilité de l'utilisateur qui est seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes, musiques et biens représentés sur ces documents/réalisations ainsi que des textes et légendes qui accompagnent son utilisation. Cet article engage la responsabilité du client pour toute utilisation illicite ou frauduleuse allant à l’encontre du droit d’auteur protégé par la SABAM.
b) En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n'intervient qu'après paiement du prix convenu.
c) Nos documents/réalisations ne peuvent en aucun cas et de quelque manière que ce soit, être cédés à des tiers sans notre autorisation écrite. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le client veillera à faire mention du nom de (des) réalisateurs de l'oeuvre, photographie, ... lors de toute publication (internet, papier, ...)
Si aucune mention n'est stipulée, le client sera redevable d'une indemnité de 25€/photo et par jours et par publication.
Nos oeuvres vendues lors de nos séances photos restent notre propriété. En achetant ces oeuvres sur support numérique, Lookpeople donne l'autorisation de publication uniquement à titre personnel et non professionnel, sur internet uniquement et à hauteur d'une publication par oeuvre photographique. Si le client souhaite d'avantages de droits sur les oeuvres, celui-ci doit faire une demande précise par écrit et des coûts supplémentaires seront présentés au clients pour s'acquitter de ces droits.
d) Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, microfilm, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique, etc. …) des documents/réalisations livrés par nous, sauf notre autorisation écrite et préalable.
e) Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à nos œuvres. Le client s'engage ainsi à respecter l'intégralité de nos œuvres, et notamment à en rendre fidèle les couleurs, et à ne pas les tronquer ou les déformer sans notre accord préalable. La mention de notre nom doit être faite clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction. A défaut, nous nous réservons le droit de réclamer les dommages et intérêts tels que prévus par le tarif de la SOFAM. De même, toute utilisation non autorisée de nos oeuvres sans notre autorisation nous donne automatiquement un droit de réparation minimal basé sur le tarif de la SOFAM.
f) Le client s'engage formellement à nous fournir un exemplaire justificatif dans les 15 jours de l'impression ou de la diffusion de la publication.
g) Tous les droits, (câbles, exploitation audiovisuelle, copie privée, édition, etc. …) sont réservés, sauf stipulation contraire expresse écrite mentionnant la destination et période de l’exploitation.
h) Le client veillera à avoir toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation du support et de son contenu. Le cas échéant, le client s'engage à se mettre en ordre vis-à-vis des artistes, personnes, agences, architecte, ... afin d'obtenir les droits d'auteur nécessaires quant aux exploitations relatives à celles destinées pour ladite production. Le client ou toute autre personne présente dans nos publications ne pourra prétendre à la moindre rémunération ou indemnisation. Dans le meilleure des cas, nous pourrons cesser la publication, duplication, reproduction de l'oeuvre dans le futur. Les stocks en cours pourront être écoulé sans la moindre indemnisation.
i) Toutes réalisations audio/visuelle et matières filmées par nous ou pour notre compte, restent et deviennent notre propriété intellectuelle sauf stipulation contraire et cas de cessation de droit d’auteur et d’exploitation. Nous nous réservons le droit d’utiliser nos réalisations à des fins publicitaires, commerciales, expositions, publication de livres ou promotions, les publier sur Internet ou encore, les diffuser à la télévision, tout en respectant les droits moraux du sujet traité et sans porter atteinte à l’image de la société ou des intervenants présents dans les supports réalisés. Toute autre utilisation de nos matières allant dans une autre direction que celle fixée par le bon de commande doit nous être soumise par écrit et faire l’objet d’un accord écrit. Il se peut qu’à cet effet, des frais supplémentaires d’exploitation soient demandés et que les droits musicaux soient mis à jours pour une diffusion autre que celle prévue préalablement.
j) Le client accepte le fait que des divergences de couleurs, débit, format, saccades sont possibles du fait des limitations techniques.
k) Les travaux photographiques et graphiques ainsi que tout autre objet, sont transportés au risque et à charge du client. Ce dernier est également responsable des documents qui lui sont confiés ainsi que leur usage. Nous ne sommes nullement responsables des incompatibilités techniques avec les différents lecteurs de DVD, supports de lecture, décodeur vidéo.
l) Nous ne nous tenons responsable en cas de dysfonctionnement de matériel, retardant la production ou détériorant les matières filmées ou créer. Dans ce cas, un accord sera trouvé entre les parties afin de d'effectuer à nouveau le travail ou simplement réaliser un remboursement du bon de commande.
m) Les droits musicaux sont limités à l’exploitation mentionnée dans le bon de commande ou cahier des charges du projet. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite afin d’upgrader la licence prédéfinie initialement quant au payement supplémentaire de droit d’auteur comme le prévoit la SABAM ou les droits d'utilisation de l'oeuvre.
n) Les stipulations précédentes ne changent en rien aux indemnisations prévues par le tarif de la SOFAM. Une indemnisation forfaitaire minimale de 200% du droit de base calculé selon le tarif SOFAM, avec un minimum de 124 € , est due pour une utilisation sans mention du nom de l'auteur et/ou de son ayant droit. Une indemnisation forfaitaire minimale de 300% du droit de base selon le tarif SOFAM, avec un minimum de 248 € est due pour une utilisation avec mention d'un autre nom que celui de l'auteur réel et/ou de son ayant droit.
o) En cas d’utilisation non conforme de la matière audio/visuelle fournie (voir bon de commande et droits d’auteur), nous nous réservons le droit de réclamer les dommages et intérêts tels que prévus par le tarif de la SOFAM.
De même, toute utilisation non autorisée par nous ouvre automatiquement un droit à réparation minimal basé sur le tarif de la SOFAM.
p) Le client est seul responsable de contacter les organismes adéquats pour se mettre en règle en matière de droit d'auteurs.
q) Toutes nos oeuvres réalisées, photos prises, vidéos réalisées peuvent être publiées sur Youtube en vue d'une monétisation.
4. Commandes & achat en ligne
a) Nous nous engageons à respecter les stipulations du bon de commande, de l'offre, du service commandé de façon fidèle et au mieux de nos possibilités en fonction des disponibilités des éventuels fournisseurs et matières utilisées.
b) Toute commande doit faire l’objet préalablement d'un accord écrit à la main ou par mail d'un bon de commande, une offre, un devis papier ou e-mail.
Le versement d’un montant avec les références du devis, de la facture, de l'offre ou du produit fera également l’objet d’une confirmation de la commande ou du contrat.
Un acompte sera demandé ou le paiement total de la commande. Ce montant devra nous être versé dans un délai de 8 jours calendrier suivant ladite commande pour démarrer nos travaux/réalisations, répondant aussi aux délais et disponibilités mentionnées par les éventuels fournisseurs et sous-traitants.
c) Dépassé ce délai de 8 jours, la commande pourra être annulée par nous et sans reconnaissances préjudiciables ni revendications d'indemnités. Un nouveau devis, bon de commande, commande ou offre devra alors être réalisé en fonction du nouveau stock disponible et des fluctuations du marché.
d) En cas d’annulation/rupture de la commande/contrat par le client, celui-ci s’engage à restituer l’éventuelle livraison déjà effectuée ainsi que nos études, projets, avant-projets et épreuves (photographies, dessins, esquisses, modèles, textes, vidéos, fichiers, etc. …) dans un délai de 15 jours suivant l’annulation, et sera redevable de 50% du montant total du bon de commande, ou, lors d’une rupture de contrat, de 50% des montants qui n’ont pas encore été facturés couvrant la période du contrat. Si le délai de restitution est dépassé, le droit de garde s'élève, à partir de cette date, à 7 € par document, matière, travaux ou matériel et par semaine de retard, sauf stipulation contraire expresse. Une indemnisation forfaitaire de 1.240 € par document original et de 250 € par duplicata est exigée en cas de perte ou de détérioration. Le matériel quant à lui devra être restitué dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine (y compris modes d’emplois et documents), dans le cas contraire, le matériel sera facturé dans sa totalité.
e) Lorsqu'une commande est passée sur notre site, celle-ci devra être traitée par l'équipe. De manière générale, les commandes sont traitées tous les jours et les commandes expédiées sous 1 à 5 jours ouvrables.
Cependant, un délais de traitement de maximum de 15 jours ouvrables est d'application.
5. Livraison
a) Un délai de livraison sera établi et indiqué sur le bon de commande ou le(s) produit(s) acheté(s) , en fonction des disponibilités du matériel, de l'article et/ou des intervenants de la production. Cependant, si aucune mention n’est faite à ce sujet, ce délai correspondra à celui établi par le fournisseur et /ou les intervenants de la production. Un délai de 15 jours ouvrables maximum est cependant fixé à titre indicatif. Nous déclinons toutes responsabilités si ce délai de livraison devait être supérieur. Le client ne pourra prétendre à un remboursement uniquement en cas d'incapacité de livraison de la part de Lookpeople et/ou ses fournisseurs.
b) Dans les cas où le client est responsable du retard d'une production photo ou vidéo et/ou livraison, nous nous réservons le droit de facturer les heures supplémentaires à raison d’un minimum de 50,00 € de l’heure par personne ayant contribuée au travail. Au cas où le client demande à ce que le délai de livraison soit réduit, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant initial de la commande.
c) Les travaux photographiques et graphiques ainsi que tout autre objet sont transportés au risque et à charge du client.
d) Dans le cas où le client opte pour un envoi du produit/de l'article par un service de livraison extérieur à Lookpeople, le client devra en supporter les couts fixés par celui-ci. En cas de modification du prix à l'hausse par la transporteur, le client devra en supporter la différence par rapport au prix fixé initialement. Tout dégât causé par le transporteur ne peut en aucun cas être imputé & réclamé à Lookpeople. Si le bien est détérioré, Lookpeople s'engage à faire le nécessaire auprès de la société de transport pour demander réparation ou remboursement de l'article commandé par voie normale. Lookpeople n'engagera aucun frais de justices, avocats pour prétendre au remboursement ou réparation du préjudice subit.
Si Lookpeople ne devrait pas arriver à faire valoir ses droits au remboursement où à la réparation du préjudice subi par le client, le client ne pourra en aucun cas demander le ré-envoi d'une nouvelle commande aux frais de Lookpeople.
e)Si la reprise d'un colis échoue suite à l'absence du destinataire, nous ne seront pas responsable d'organiser une seconde reprise et le retour sera alors à la charge du client.
e) Toute réclamation sur une livraison doit nous parvenir par pli recommandé dans les 2 jours ouvrables à dater de la livraison ou par mail dans le s 24h suivant la réception. A défaut, la livraison est considérée comme ayant été acceptée et plus aucun recours n'est possible.
6. Paiement
a) Nos factures sont payables chez nous, à notre adresse ou par compte bancaire, dans les 7 jours calendrier à dater de la date de facturation (sauf en cas de délai supplémentaire stipulé dans le bon de commande ou dans la facture).
b) Toute facture impayée après cette échéance est majorée de plein droit d'un intérêt de 10% par an ainsi que des frais de rappel de 25€ pouvant s’accumuler en cas de non payement sur le nouveau délai accordé, et ce, jusqu'à payement total des impayés comprenant le solde initial ainsi que les frais de rappels cumulés.
c) Lorsque la facture reste impayée 15 jours après envoi d'une mise en demeure, la créance pourra être augmentée de 15% du montant facturé. Cette indemnité est indépendante des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur, ainsi que les frais de procédure et des intérêts judiciaires.
d) Les commandes passées sur notre boutique en ligne, site, par e-mail ne seront expédiées qu'après réception du montant total de la commande.
e) Seul le paiement total du bon de commande, panier de notre boutique et (ou) de la facture finale donne droit à l’exploitation audiovisuelle des matières fournies aux conditions décrites dans ces articles et/ou à la livraison de l'objet ou le service commandé . Si le paiement n’est pas fait dans les délais fixés, nous nous réservons le droit de suspendre toute utilisation du matériel, des matières audiovisuelles fournies.
f) Pour les professionnels en cas de procédure judiciaire par avocat ou devant la Justice de Paix, tous les frais afférents à ces démarches, déplacements,le temps nécessaires seront à charge du client et facturé 50€ htva par heure.
g) Toute contestation concernant une facture doit être formulée par lettre recommandée à siège social de Lookpeople SPRL, Rue Lincoln 51B à 1180 Uccle endéans les 8 jours suivant la date de facture. A défaut, elle est considérée comme acceptée sans aucune réserve.
7. Assurances & Indemnisations
a) Nous disposons des assurances nécessaires concernant les dégâts, détériorations que nous pouvons éventuellement causer (matérielles ou physiques)
b) Le client veillera à avoir toutes les assurances nécessaires en cas de détérioration matériel ou physique par lui-même ou ses accompagnants (amis, enfants, familes, ...)
b) Nous ne pouvons être tenu responsable de toutes allergies provoquées par les produits de coiffure & maquillage utilisés pour la réalisation d'une prestation.
Le client doit être informé/au courant de ses propres allergies et doit expressément nous avertir de celles-ci avant toute prestation sur celui-ci. En cas de découverte d'une nouvelle allergie suite à une de nos prestations de services, le client ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit et devra supporter tous les frais relatifs aux causes de cette allergie.
c) En cas de détérioration ou vol de notre matériel dans notre établissement ou en dehors, du matériel mis à disposition par notre société, du lieu utilisé pour la réalisation d'un service, la responsabilité du client est engagée si l'accident est causé par lui-même ou une personne accompagnant celui-ci (ami, enfant, famille, connaissances...).
Le client devra donc prendre en charge les frais relatifs aux réparations ou remplacements éventuels du/des bien(s) détérioré(s) au prix de rachat du même type d'objet/service au prix du marché actuel, à la date à laquelle l'objet ou le lieu a été détérioré.
Toute incapacité de travail matériel ou physique causée par le dommage du client ou son accompagnant sera facturé 500€ htva par jours calendrier jusqu'à réparation du préjudice. Le client pourra bien entendu faire intervenir son assurance pour la réparation ou le remplacement du bien/lieux détérioré et le paiement de l'indemnité. En dépit de l'incapacité de travail causée par la détérioration matérielle/physique, un préjudice moral sera dû avec un montant minimum de 350€ htva.
8. Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat par lettre recommandée uniquement, sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de l'achat ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail ou courrier la confirmation de l'achat, de la commande.
Pour tout retour de marchandise ou restitution du montant payé, le frais afférents au retour ou remboursement seront à charge de l'acheteur.
Attention, en cas de réservation d'une prestation, si le client effectue une réservation dans ce délais de droit de rétractation, le client doit obligatoirement tenir compte du délais de droit d'annulation de la réservation (72h). Si le client se rétracte dans les délais légaux mais en dehors du délais des 72h, le clients perd son droit de remboursement et les conditions de réservation seront d'application.
9. Exclusion du droit de rétractation
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants, conformément à l’article VI. 53 du code de droit économique en cas de :
-fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur.
-fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés, comme notamment et par exemple des vêtements sur mesure, impressions sur tous supports ou qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
-fourniture d’enregistrements audio, vidéo, de photographie ou tout autre biens et services lorsqu’ils ont été ouverts par l’acheteur ou utilisé
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par l’acheteur selon Arrêté royal du 18 novembre 2002, pour des bons de valeur portant sur la fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
10. Validité des bons
Les bons émis par Lookpeople ou ses partenaires (cours, séance photo, prestation de services ...) ont une validité déterminée sur le bon de réservation ou par mail. En cas d'absence de cette information, le délais est fixé à 4 mois de validité.
Lors de toute erreur de frappe, d'émission seul la présente condition prévaut sur toute les autres.
11. Compétence territoriale & Conditions Générales
a) Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Toutefois, en cas de litige avec un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge en vertu de l'article 624.1,2 ou 4 du Code Judiciaire. (Document SOFAM - Presse Photographique et Filmée de Belgique - Nationale Vereniging voor Beroepsfotografen)
b) Tout bon de commande, toute facture, toute offre, toute contestation, toute rupture de contrat ou tout document fait référence à ces présentes conditions générales. Le client s'engage donc à consulter et accepte ces conditions. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes conditions, sans préavis et les nouvelles conditions prévaudront toujours en priorité sur les anciennes.
c) Toute contestation devra être rédigée et envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.